J.O. 112 du 15 mai 2007
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Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination à la commission mentionnée à l'article 18 du décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction et à l'élimination des véhicules hors d'usage
NOR : DEVP0750683A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 8 mars 2007, sont nommés à la commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage :
Au titre des établissements publics
En qualité de membre titulaire : M. Geldron (Alain).
En qualité de membre suppléant : M. Lecointre (Eric).
Au titre des professionnels
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs de véhicules issus de la chambre syndicale des constructeurs français d'automobiles
En qualité de membres titulaires : M Poncelet (Bernard), M. Soland (Pascal).
En qualité de membres suppléants : M. Hermine (Jean-Philippe), Mme Le Borgne (Rozenn).
Représentants d'organisations professionnelles représentatives
des producteurs de véhicules issus des importateurs automobiles
En qualité de membres titulaires : M. Sion (Philippe), M. Zarifian (Patrick).
En qualité de membres suppléants : Mme Picard (Marie-Dominique), M. Voluntaru (Constantin).
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des producteurs, fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules
En qualité de membres titulaires : M. Viot (Frédéric), M. Lamodière (Jean-Christophe).
En qualité de membres suppléants : Mme Henry (Sophie), M. Gérard (Roland).
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des entreprises d'assurances automobiles
En qualité de membres titulaires : Mme Spiquel (Nicole), M. Rousselle (Daniel).
En qualité de membres suppléants : M. Considere (Jean), M. Fraux (Roger).
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des démolisseurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé
En qualité de membres titulaires : M. Munoz (Manuel), M. Poincelet (Patrick), Mme Blut (Christiane), Mme Giffard (Dorothée).
En qualité de membres suppléants : Mme Kadoche (Anick), M. Helie (Pierre), M. Viry (Jean-Marie), M. Richaud (Didier).
Représentants d'organisations professionnelles représentatives des broyeurs agréés de véhicules hors d'usage, tels que définis à l'article 2 du décret du 1er août 2003 susvisé
En qualité de membres titulaires : M. Six (Benoît), M. Varillon (François), M. Burnand (Manuel), M. François (Olivier).
En qualité de membres suppléants : M. Brion (Philippe), M. Henry (Yves), M. Bartin (Vincent), M. Garnier (Patrice).
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels de la réparation automobile
En qualité de membres titulaires : M. Davoust (Francis), M. Polo (Gérard).
En qualité de membres suppléants : M. Preudhomme (Max), M. Rigaud (René).
Représentants d'organisations professionnelles
représentatives des professionnels du traitement des déchets
En qualité de membres titulaires : M. Bidault (Claude), Mme Bogo (Marie-Dominique).
En qualité de membres suppléants : M. Bal (Philippe), M. Labarre (Emmanuel).
Au titre de membres associés
Représentant d'associations nationales
de consommateurs agréées
En qualité de membre titulaire : M. Brunet (Jean-Pierre).
Représentants d'associations de protection
de l'environnement
En qualité de membre titulaire : M. Bonnemains (Jacky).
En qualité de membre suppléant : Mme Nithart (Charlotte).